CGV www.endoscope-vétérinaire.com

Conditions Générales de Vente – INDUSCOPE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société INDUSCOPE, au capital social de 20 000 €, dont le siège social est situé au 12, Avenue de l’Europe – Villa Santa Fé, 31520 Ramonville-Saint-Agne (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 499 328 110 00030, exploitant le site internet www.endoscope-veterinaire.com, ci-après dénommée « INDUSCOPE »,
et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

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Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par INDUSCOPE sur le site www.endoscope-veterinaire.com.
Toute commande passée via le site implique une acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

INDUSCOPE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.endoscope-veterinaire.com, dans la limite des stocks disponibles. INDUSCOPE se réserve le droit de modifier à tout moment son offre.

Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé de ses caractéristiques. Les visuels et photos sont non contractuels.

Les produits sont destinés à être livrés dans les pays autorisant leur importation.

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Article 3 – Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
INDUSCOPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont facturés en supplément. En France métropolitaine, un forfait de 19 € TTC est appliqué pour les frais de port.

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Article 4 – Commande et Paiement

Le paiement s’effectue via carte bancaire ou PayPal, sur une interface sécurisée.

Processus de commande :

1. Sélection des produits.

2. Validation du panier.

3. Indication ou confirmation de l’adresse de livraison.

4. Calcul des frais de port.

5. Choix du mode de paiement.

6. Validation des CGV par case à cocher.

7. Confirmation de la commande.

Le paiement vaut validation définitive de la commande. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie.

En cas de paiement frauduleux, l’acheteur pourra contester auprès de sa banque dans les délais légaux (70 à 120 jours selon contrat bancaire).

Pour toute question, l’acheteur peut contacter INDUSCOPE :

• Par email : info@endoscope-veterinaire.com

• Par téléphone : +33 (0)5 61 52 14 38

• Par courrier : INDUSCOPE, 12 Avenue de l’Europe – Villa Santa Fé, 31520 Ramonville-Saint-Agne

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Article 5 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d’INDUSCOPE jusqu’au paiement complet (prix, frais et taxes compris).

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Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité (hors frais de retour).

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Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur, via le transporteur UPS, avec suivi et remise contre signature.

En cas de retard supérieur à 60 jours, l’acheteur pourra demander la résiliation de la vente.

À la réception, l’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis. Toute anomalie doit être signalée au transporteur dans un délai de 3 jours.

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Article 8 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le produit peut être retourné pour échange ou remboursement.

Réclamation par écrit dans un délai de 30 jours après réception, à l’adresse d’INDUSCOPE.

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Article 9 – Responsabilité

INDUSCOPE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou liés à l’usage du réseau Internet (perte de données, virus, interruption de service, etc.), ni d’une mauvaise utilisation des produits.

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Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.endoscope-veterinaire.com (textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive d’INDUSCOPE.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Demande par courrier à : INDUSCOPE, 12 Avenue de l’Europe – Villa Santa Fé, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

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Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

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Article 13 – Utilisation et entretien des endoscopes

Les endoscopes vétérinaires vendus par INDUSCOPE sont destinés à un usage professionnel, par des utilisateurs formés aux bonnes pratiques de manipulation et de nettoyage.

INDUSCOPE décline toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’un nettoyage non conforme aux recommandations fournies.

Il appartient à l’acheteur de suivre scrupuleusement les consignes d’usage, de désinfection et de maintenance. Tout usage hors du cadre prévu engage la seule responsabilité de l’utilisateur.